ALPES CONTRÔLES, acteur de la prévention des risques, peut désormais intervenir pour les maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre la loi ESSOC1, en réalisant des Attestions de Solutions d’Effet Equivalent.
Le cadre réglementaire du dispositif ESSOC1 est opérationnel depuis le 11 mars 2019. Mais un frein à la mise en application pouvait être l’assurabilité du nouvel acteur : l’attesteur de SEE.
ALPES CONTRÔLES dispose aujourd’hui de son attestation d’assurance, passeport indispensable pour réaliser cette mission. Celui-ci a été obtenu sur la base de la confiance du partenaire assureur EUROMAF envers ALPES CONTRÔLES, et de l’organisation particulière mise en place en interne pour traiter la nouvelle mission ASE. Cette avancée permet à ALPES CONTROLES de réaliser dès maintenant des attestations de solution d’effet équivalent, y compris dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) mis en place par le ministère.
Conformément à la loi, ALPES CONTRÔLES agira en toute impartialité dans le cadre du projet de construction concerné et nécessairement de façon distincte du contrôleur technique de l’opération.
Pour délivrer l’attestation de Solution d’Effet Equivalent, Alpes Contrôles interviendra dès la conception du projet pour vérifier la validité de la solution envisagée. Une équipe de spécialistes réalisera un examen technique du dossier qui donnera lieu à un rapport d’analyse. Sur la base des conclusions de ce rapport, une commission interne prendra la décision de délivrer l’Attestation d’Effet Equivalent au maître d’ouvrage, qui pourra alors effectuer sa demande de permis de construire.
Annecy, le 24 juin 2019