Alpes Contrôles est au cœur de la loi ESSOC.
La loi ESSOC, parue en aout 2018, introduisait en article 49, la possibilité de recourir à des moyens visant à améliorer l’innovation dans le secteur de la construction. La première ordonnance, publiée le 30 octobre dernier, offre la possibilité de déroger aux règles de la construction dès lors que la solution envisagée permet l’obtention d’un résultat équivalent. Il s’agit pour l’ensemble des acteurs de la construction d’un changement majeur et profond puisqu’il implique une obligation de résultats et non plus l’application stricte de règles de construction.
Dans l’ordonnance, le législateur a défini Alpes Contrôles, en sa qualité de contrôleur technique agréé, comme étant un acteur tiers garant de l’usage de solutions d’effet équivalent.
L’entreprise entend donc proposer de nouvelles prestations pour accompagner l’application de la loi ESSOC.
Alpes Contrôles, proposera dès février prochain 2 prestations relatives à l’application de la loi ESSOC.
Alpes Contrôles se positionne fortement avec 2 prestations relatives aux solutions d’effet équivalent, qui seront disponibles dès la sortie du décret d’application de la première ordonnance, prévue au plus tard le 1er février 2019.
Le dispositif permet aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre de concevoir, pour une opération, des solutions innovantes permettant de déroger à certaines règles actuelles du Code de la Construction et de l’Habitation.
En réponse à l’article 5 de l’ordonnance, Alpes Contrôles avec une première mission « Attestation de solution d’effet équivalent (ASE) » interviendra en phase préalable aux demandes d’autorisation pour valider la solution envisagée.
Détenteur de l’attestation de solution d’effet équivalent, le maître d’ouvrage pourra alors déposer son dossier de permis de construire pour son projet. Notons que dans ce cas, et pour éviter tout conflit d’intérêt, Alpes Contrôles n’aura aucune autre mission sur ce projet.
Selon le directeur technique d’Alpes Contrôles, François Geney : « Cette mission correspond tout à fait à la façon dont Alpes Contrôles envisage son métier, c’est-à-dire mettre en avant sa compétence technique, son indépendance et son impartialité, pour sécuriser la mise en place de solutions innovantes. »
Alpes Contrôles proposera également pour d’autres projets, tel que défini dans l’ordonnance, la seconde mission en phase d’exécution pour attester, de la bonne mise en œuvre de la solution d’effet équivalent (AMOSE).
Alpes Contrôles est prête à réaliser ces nouvelles missions. Elle a d’ores et déjà prévu l’organisation interne nécessaire à leur bonne exécution, et obtenu le feu vert de ses assureurs.
Alpes Contrôles, déjà acteur de l’innovation dans la construction.
Alpes Contrôles se positionne depuis des années en soutien de l’innovation. L’entreprise y voit un moyen d’améliorer le monde de demain, œuvrant ainsi en adéquation avec ses valeurs en termes de responsabilité environnementale et d’engagement sociétal.
Elle accompagne les acteurs de la construction en proposant des prestations pour la vérification et le contrôle des techniques innovantes, qu’il s’agisse, par exemple de construction de grande ampleur en bois ou avec utilisation de matériaux biosourcés.