L’arrêté d’application du diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) est enfin publié après plusieurs mois d’attente. Il sera applicable à partir du 1er juillet 2023. Il s’agit d’une avancée pour fiabiliser et harmoniser les pratiques en vue d’accélérer la filière réemploi. Alpes Contrôles propose un accompagnement en adéquation avec ce nouvel arrêté.
Diagnostic PEMD : un arrêté tant attendu
Cela fait plusieurs mois qu’on l’attendait. L’arrêté du 26 mars 2023 a été publié pour préciser le cadre d’application de ce nouveau « Diagnostic PEMD » applicable au 1er juillet 2023, qui est une évolution de l’actuel « Diagnostic Déchets ». Cet arrêté abroge donc l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
Il vise à définir le contenu attendu dans le :
– le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments,
– le formulaire de récolement en fin de chantier.
Il vise en particulier l’obligation d’utiliser des documents CERFA pour le diagnostic et le formulaire de récolement qui ont été créés pour permettre une uniformisation des pratiques.
Le diagnostic PEMD, on fait le point sur la question
Pourquoi un Diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD à plusieurs objectifs dont :
– inventorier et caractériser les Produits, Matériaux, Equipements et Déchets du site
– identifier les Produits, Equipements et Matériaux pouvant potentiellement être réemployés
– à défaut, identifier les filières de valorisation possible (recyclage…) ou d’élimination
Quelles sont les opérations concernées par la réalisation d’un diagnostic PEMD ?
Ce diagnostic est obligatoire pour les opérations suivantes de démolition ou de rénovation significative des bâtiments :
– dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²
– qui concernent au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Une opération de rénovation est considérée comme significative, si elle consiste à remplacer ou détruire au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-dessous :
– Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
– Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
– Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
– Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
– Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
– Plus de la moitié des installations électriques ;
– Plus de la moitié des systèmes de chauffage.
Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?
A partir du 1er juillet 2023, pour tous les travaux de démolition ou de rénovation significative, les maitres d’ouvrage publics et privés ont l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD.
Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage ?
– Avant les travaux : Le maître d’ouvrage doit transmettre le diagnostic PEMD au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) avant de transmettre les devis aux entreprises ou de passer des marchés en conséquence.
– Après les travaux : le maître d’ouvrage doit remplir un formulaire de récolement sur les produits, équipements et matériaux réutilisés ou destinés à l’être, ainsi que sur les déchets issus de l’opération.
Quels sont les acteurs qui peuvent réaliser des diagnostics PEMD ?
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel indépendant du maître d’ouvrage ou des entreprises de démolition, ayant des compétences en matière de technique du bâtiment, d’économie de la construction, et de prévention et gestion des déchets. Alpes Contrôles, accompagne les maîtres d’ouvrage pour répondre à cette nouvelle obligation et réalise le diagnostic PEMD en suivant différentes étapes à retrouver ici.
Une équipe d’experts qualifiés pour la réalisation des diagnostics PEMD
Alpes Contrôles dispose d’une équipe de diagnostiqueurs PEMD qualifié qui a suivi une formation certifiante auprès du CSTB, la 1er formation certifiante dans le domaine.
« Le diagnostic PEMD est un point de départ d’une vraie stratégie de réemploi et revalorisation qui se veut plus ambitieuse et utile que l’actuel diagnostic déchets. Chez Alpes Contrôles, nous avons fait le choix d’une formation certifiante auprès du CTSB pour former nos collaborateurs afin de proposer le meilleur accompagnement possible pour nos clients» explique Charles-Antoine MUSSET, Responsable Pôle d’Activité Régional Diagnostics Immobiliers.
Pour en savoir plus sur notre accompagnement, retrouvez ici notre offre de prestation.