Participez a l’économie circulaire en identifiant les produits, matériaux, équipements réemployables et la valorisation possible des déchets

Inventorier les Produits, Matériaux, Équipements et Déchets du site
Identifier les Produits, Équipements et Matériaux pouvant potentiellement être réemployés
A défaut, identifier les filières de valorisation possible ou d’élimination

FINALITÉ & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

L’Arrêté du 26 mars 2023 précise les modalités d’application des articles L126-34 , R126-8 à R126-14 du code de la construction et de l’habitation (articles L126-34 , R126-8 à R126-14) impose un diagnostic PEMD sur certaines opérations de démolition et de rénovation. Ce diagnostic est obligatoire pour les opérations suivantes de démolition ou de rénovation significative des bâtiments :

dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²
qui concernent au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Une opération de rénovation est considérée comme significative, si elle consiste à remplacer ou détruire au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-dessous :

Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
Plus de la moitié des installations électriques ;
Plus de la moitié des systèmes de chauffage.

NOTRE OFFRE

La mission de diagnostic PEMD se décline en plusieurs étapes :

la réalisation d’une visite de l’ensemble du site permettant d’identifier et de quantifier les Produits, Equipements, Matériaux et Déchets.
la caractérisation du potentiel du réemploi des éléments et leur valorisation.
l’identification des filières de revalorisation le cas échéant.
la production d’un rapport de diagnostic et complétion du CERFA N° 16287*01 associé.
la production suite aux travaux, d’un formulaire de récolement et complétion du CERFA N° 16288*01 associé.
en option : aide à la saisie des données sur la plateforme du CSTB;

La mission peut être complétée en amont par le repérage amiante et plomb avant travaux et/ou démolition, et en aval par le contrôle technique des opérations avec réemploi , complété par le PASS Réemploi (validation des déclarations des performances annoncées et justifiées d’un lot de matériaux, produits, équipements destiné au réemploi).

NOS FORCES

L’analyse des possibilités de réemploi s’appuie sur les compétences et l’appui technique de nos équipes dédiées.

Une couverture nationale
Une équipe qualifiée par une formation certifiante dispensée par le CSTB
Une offre globale Alpes Contrôles dans la filière réemploi avec des missions en amont et en aval

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