Le radon est un gaz radioactif, invisible et inodore résultant de la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène, il représente un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments et présente un seuil au-delà de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Sa gestion est donc essentielle pour protéger les travailleurs et le public. Pour cela, une campagne de dépistage obligatoire du risque radon est mise en place chaque année entre le 15 septembre et le 30 avril.
Etes-vous concernés par cette obligation de mesures radon ? Quelles sont les étapes à prendre en compte pour bien réussir ce dépistage ? Quelles sont les mesures à prendre si les seuils sont trop élevés ?
Identifier le potentiel radon de sa commune
Pour savoir si vous êtes concernés par la campagne de mesure radon obligatoire, il convient de connaitre le potentiel radon de sa commune en se renseignant sur le site de LegiFrance qui récence les zones à potentiel radon significatif. Une cartographie est également disponible sur le site de l’IRSN.
Ces zones sont définies en trois catégories en fonction de l’évaluation du risque radon dans chaque commune.
– Si votre commune est classée en catégorie 3: Potentiel significatif, une obligation de dépistage s’applique aux propriétaires ou exploitants d’Établissement recevant du public (ERP) et aux employeurs.
– Si votre commune est en catégorie 1 ou 2 : une analyse au cas par cas peut également conduire à la nécessité de réaliser des mesures.
Votre établissement est-il concerné par la campagne de mesures radon ?
Les établissements concernés par les campagnes de mesures obligatoires du risque radon en France sont classés en deux catégories :
- Établissements Recevant du Public (ERP) : cela englobe un large éventail de catégories d’ERP, tels que :
– Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans tels que les crèches, centre de loisirs ;
– Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
– Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement ;
– Les établissements thermaux ;
– Les établissements pénitentiaires.
Les propriétaires ou exploitants de ces établissements sont tenus d’effectuer des mesures de radon dans le but d’évaluer le niveau d’exposition de leurs occupants en application du Code de la Santé Publique.
- Lieux de Travail :
– Les locaux situés en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments (article R. 4451-1 du Code du Travail). Cela inclut tout type de locaux tels que des bureaux, usines, entrepôt…
– Les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain (R. 4451-4 du Code du Travail et arrêté du 30 juin 2021) tels que les cavités souterraines naturelles ou artificielles, les ouvrages d’art enterrés, les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain, les lieux de résurgence d’eau souterraine.
Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs contre l’exposition au radon, conformément aux dispositions de l’article L4121-1 du Code du travail français.
Bien planifier sa campagne de mesures de dépistages radon. Quels sont les critères à prendre en compte ?
Qui peut réaliser la campagne de dépistage ?
Les mesures dans les ERP doivent être réalisées par un opérateur agréé par l’Autorité de Sureté Nucléaire.
Pour les lieux de travail, l’employeur peut les réaliser lui-même mais il est recommandé de se faire assister par un conseiller qualifié, tel qu’un opérateur agréé.
Alpes Contrôles dispose de l’agrément Niveau 1 pour vous accompagner dans la gestion du risque radon.
Quand réaliser sa campagne ?
Les mesures doivent être réalisées entre le 15 septembre année N et le 30 avril N+1 pendant une durée minimum deux mois d’occupation quel que soit votre type d’établissement.
Que faire en cas de résultats dépassant du niveau de référence fixé par la réglementation ?
Si les mesures révèlent des niveaux de radon supérieurs à 300 Bq/m3, des mesures de prévention appropriées doivent être mises en place pour réduire l’exposition des occupants au radon.
L’employeur ou les propriétaires d’établissement recevant du public doivent doit mettre en place des mesures de prévention appropriées. Cela peut inclure des mesures de ventilation, l’étanchéité des bâtiments ou d’autres techniques visant à réduire l’exposition des travailleurs au radon.
