Le cadre réglementaire du dispositif ESSOC1 est opérationnel depuis le 11 mars 2019. Mais un frein à la mise en application pouvait être l’ assurabilité du nouvel acteur : l’attesteur de SEE.
ALPES CONTRÔLES dispose aujourd’hui de son attestation d’assurance, passeport indispensable pour réaliser cette mission. Il a été obtenu sur la base de la confiance de notre partenaire EUROMAF envers ALPES CONTRÔLES, et de l’organisation particulière mise en place en interne pour traiter la nouvelle mission ASE. Cette avancée permet à ALPES CONTRÔLES de réaliser dès aujourd’hui des attestations de solution d’effet équivalent, y compris dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) mis en place par le ministère.
Découvrez le guide pratique « ESSOC : l’Attestation de Solution Effet Équivalent »