Evaluez la qualité environnementale de vos sols

Estimez le passif environnemental d’un site notamment lors de l’acquisition ou de la cession
Gérez la pollution grâce à un plan de gestion adapté
Évaluez la qualité des sols dans le cadre d’un audit environnemental
Délivrez l’attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (sites SIS)
Délivrez l’attestation garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif

FINALITÉ ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La politique nationale de gestion des SSP recommande d’observer les principes suivants :

prévenir les pollutions futures,
mettre en sécurité les sites nouvellement découverts,
connaître, surveiller et maîtriser les impacts,
traiter et réhabiliter en fonction de l’usage,
pérenniser cet usage, garder la mémoire,
impliquer l’ensemble des acteurs.

L’accompagnement proposé par Alpes Contrôles sera de mettre en œuvre ces principes en fonction de votre contexte.

BUREAU ALPES CONTRÔLES dispose de la certification de service Sites et Sols Pollués pour :

– le domaine Études, Assistance et Contrôle (certificat n° 35672-3 – Domaine A – Annecy)

– et de la certification réglementaire (certificat n° 38295-1 – Annecy) pour d’une part délivrer des attestations garantissant la prise en compte de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement (ATTES-ALUR) et d’autre part des attestations garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif (ATTES-SECUR).

NOTRE OFFRE

Nous vous accompagnons de l’évaluation de la pollution à la mise en œuvre d’un plan de gestion. Nous effectuons le suivi de dépollution (mission hors portée de certification).

Audit et évaluation de sites et sols pollués :

L’évaluation environnementale lors de la cession ou de l’acquisition d’un terrain
L’étude historique et documentaire du site
Les sondages et prélèvements des sols, des eaux souterraines et eaux de surfaces, gaz du sol, denrées alimentaires, …
La création des rapports de base pour les installations soumises à la directive IED.

Gestion des sites et sols pollués:

La réalisation du Plan de gestion (PG)
La recherche des possibilités de traitement (bilan coûts-avantages)
L’analyses des enjeux sanitaires

Attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES-ALUR), à annexer au permis de construire selon l’arrêté ministériel du 9 février 2022.

Attestation garantissant la prise en compte des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif (ATTES-SECUR)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de sites et sols pollués

En phase chantier, nous vous accompagnons pendant tout ou partie de la durée du projet, pour les problématiques techniques spécifiques au domaine des sites et sols pollués.

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