Evaluez la qualité environnementale de vos sols

Estimez le passif environnemental d’un site notamment lors de l’acquisition ou de la cession
Gérez la pollution grâce à un plan de gestion adapté
Évaluez la qualité des sols dans le cadre d’un audit environnemental
Délivrez l’attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES SECUR, sites SIS ou changement d’usage)
Délivrez l’attestation garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif (ATTES SECUR)

FINALITÉ ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

La politique nationale de gestion des SSP recommande d’observer les principes suivants :

prévenir les pollutions futures,
mettre en sécurité les sites nouvellement découverts,
connaître, surveiller et maîtriser les impacts,
traiter et réhabiliter en fonction de l’usage,
pérenniser cet usage, garder la mémoire,
impliquer l’ensemble des acteurs.

L’accompagnement proposé par Alpes Contrôles permettra de mettre en œuvre ces principes en fonction de votre contexte.

BUREAU ALPES CONTRÔLES est certifié par LNE et dispose de :

La certification de service Sites et Sols Pollués pour le domaine Etudes, Assistance et Contrôle (Domaine A – Annecy) selon le référentiel LNE « Certification des prestataires dans le domaine des Sites et Sols Pollués » en vigueur
La certification réglementaire suivant l’arrêté ministériel du 09/02/2022 (Annecy) pour délivrer des attestations garantissant la prise en compte de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement (ATTES-ALUR), des attestations garantissant la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif (ATTES-SECUR) et des attestations garantissant la mise en œuvre des opérations de démantèlement des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (ATTES-EOLIEN)

Domaine A – Annecy Annecy

NOTRE OFFRE

Nous vous accompagnons de l’évaluation de la pollution à la mise en œuvre d’un plan de gestion. Nous effectuons le suivi de dépollution (mission hors portée de certification).

Audit et évaluation de sites et sols pollués :

L’évaluation environnementale lors de la cession ou de l’acquisition d’un terrain
L’étude historique et documentaire du site
Les diagnostics environnementaux, de la réalisation des sondages et prélèvements des sols, eaux souterraines et eaux de surfaces, gaz du sol… à la réalisations de l’interprétation des données…
La création des rapports de base pour les installations soumises à la directive IED.

Gestion des sites et sols pollués :

La réalisation du Plan de gestion (PG)
La recherche des possibilités de traitement (bilan coûts-avantages)
L’analyses des enjeux sanitaires (EQRS)

Attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES-ALUR), à annexer au permis de construire selon l’arrêté ministériel du 9 février 2022.

Attestation garantissant la prise en compte des mesures de mise en sécurité pour des installations mises à l’arrêt définitif (ATTES-SECUR)

Attestation garantissant la mise en œuvre des opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation (ATTES-EOLIEN)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion de sites et sols pollués

En phase étude ou chantier, nous vous accompagnons pendant tout ou partie de la durée du projet, pour les problématiques techniques spécifiques au domaine des sites et sols pollués.

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