Identifiez les risques pour réduire les accidents dans le cadre de la réalisation de travaux par des entreprises extérieures
- Prévenez les interférences entre les activités de votre entreprise et les activités des entreprises en charge de travaux ou de maintenance
- Prévenez les risques liés à la coactivité
- Protégez les travailleurs
FINALITÉ & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
D’après le code du travail, l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris ceux provenant d’entreprises extérieures. A ce titre, l’employeur est tenu de réaliser un plan de prévention lorsque le chantier n’est pas clos et indépendant et s’effectue dans un établissement employant des travailleurs. Ce dernier doit être finalisé avant le commencement des travaux.
Le plan de prévention a pour objet :
- La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention associés
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien
- Les instructions à donner aux salariés
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice
- Les conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.
Ce document est obligatoire quand le nombre total des heures de travaux représente 400 heures sur une durée inférieure ou égale à 12 mois ou dès lors que les travaux sont considérés comme dangereux.
NOTRE OFFRE
Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre plan de prévention. A partir des informations du document unique d’évaluation des risques professionnels, du cahier des charges des travaux et de la liste des entreprises extérieures intervenantes, nous vous aidons à formaliser les spécifications techniques applicables aux stades préparatoires et d’exécution des travaux, c’est-à-dire :
- Les mesures générales de prévention applicables par l’ensemble des entreprises extérieures
- Les mesures particulières à chaque entreprise en fonction de la réalité de son intervention.
Ce document est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes.
En outre, nous proposons des visites destinées à s’assurer, pour le responsable de l’entreprise, de la bonne application des mesures prises au plan de prévention.
Besoin d'information ?
Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet.
Contactez-nous