Inspections et Contrôles réglementaires : Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Contrôlez la qualité des travaux réalisés et leur éligibilité aux primes CEE
- Assurez-vous du respect des exigences de la Fiche d’Opération Standardisée (FOS) et des règles de l’art
- Assurez-vous de l’existence des travaux et de l’absence de non-qualité manifeste
FINALITÉ ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont attribués en vue de financer la transition énergétique dans le cadre du dispositif mis en place par la loi POPE de 2005 (Grenelle),
Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie à justifier, auprès du Pôle National des CEE (PNCEE), de la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients et par conséquent de les inciter à investir dans des équipements plus économes.
Les CEE sont attribués sur justification des économies d’énergie réalisées, lesquelles sont répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées (FOS) couvrant tous les secteurs d’activité (agriculture, bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie, réseaux, transports).
Organisme d’inspection accrédité tierce partie (Inspection, Accréditation n°3-019, Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr), Bureau Alpes Contrôles s’assure sur site de la réalité des travaux et du respect des exigences règlementaires applicables à l’obtention des CEE, pour le compte de différents acteurs (obligés, délégataires, entreprises de travaux, bénéficiaires d’opérations, PNCEE…).
En outre, ces inspections visent à apporter de la transparence sur le processus de financement des CEE, en termes d’atteinte de l’efficacité énergétique des travaux réalisés, de leur pérennité dans le temps et du respect de la sécurité des occupants/utilisateurs.
NOTRE OFFRE
Nos domaines d’interventions
Nous intervenons sur tous les types de travaux prévues dans les fiches d’opérations standardisées (isolation, rénovation globale, pompes à chaleur, fiches industrielles,….)
Nos forces
Bureau Alpes Contrôles est accrédité suivant la norme NF EN ISO/CEI 17020 ( Inspection, Accréditation n°3-019, Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr)
- Couverture nationale
- 100% de notre personnel est salarié
- Vérificateurs formés en interne, de profil thermiciens / énergéticiens
- Reconnu par les instances compétentes (représentant de Filiance au Comité de Pilotage CEE, adhérent au club C2E et aux Groupes de Travail de l’ATEE)
- Expérience solide
- Outils informatiques dédiés, développés en interne, dont une application mobile permettant le rapportage in situ
- Pour une demande de renseignement ou de devis : inspections-cee@alpes-controles.fr ou au 04 50 64 09 15
- Pour une prise de RDV suite à un contact de notre équipe planification : planification-cee@alpes-controles.fr ou 01 71 04 57 77 | 06 31 00 60 81
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