Contexte réglementaire
Les employeurs doivent prendre en compte le risque radon dans le cadre de l’évaluation des risques réalisée conformément aux dispositions des articles R4451-13 et R4451-17 du Code du Travail.
Les décrets n°2018-427 et 2018-434 du 4 juin 2018 encadrent et renforcent les exigences en matière de gestion du risque radon dont le niveau de référence est abaissé à 300 Bq/m3.
L’arrêté du 27 juin 2018 délimite les zones à potentiel radon à l’échelle communale, remaniant ainsi la précédente carte géographique.
Qui est concerné ?
Tout employeur, et a fortiori, dont l’établissement figure en zone prioritaire 3 est aujourd’hui concerné par la réglementation relative la gestion du risque Radon.
Toutes les activités professionnelles sont concernées.
Afin de garantir la sécurité de ses salariés (permanents, travailleurs temporaires, stagiaires, toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur), l’employeur a l’obligation de vérifier le niveau d’activité volumique du Radon dans les locaux qu’ils occupent.
Pour cela, il doit pratiquer une primo-évaluation en réalisant des mesures au rez-de-chaussée et aux niveaux enterrés de son ou ses bâtiments afin de valider son évaluation des risques.
Si aucun relevé pratiqué n’indique de niveau supérieur à 300 Bq/m3, l’employeur n’est soumis à l’obligation de nouvelles mesures qu’en cas de modification des locaux.
Si certains relevés d’activités volumiques du Radon sont supérieurs à 300 Bq/m3 :
> L’employeur met en place des actions de remédiation et procède à un contrôle d’efficacité de ses actions par un organisme agréé par l’ASN.
> Ou l’employeur réalise un zonage identifiant les espaces concernés après une vérification initiale effectuée par un organisme agréé par l’ASN. Puis, il procède à une surveillance dosimétrique individuelle et périodique de ses salariés par un conseiller en radioprotection.
Echéance
Ces obligations sont applicables depuis le 1er juillet 2018.
Les modalités d’application des dispositions concernant les vérifications initiales et périodiques sont attendues dans un arrêté à paraître fin 2019.
Logigramme issu du site de l’Autorité de Sureté Nucléaire.