Au-delà de l’aspect réglementaire, l’obligation de contrôle de chaudière s’inscrit pleinement dans les enjeux actuels de transition énergétique et écologique. L’objectif : accompagner les exploitants vers des installations plus performantes, plus économes et plus respectueuses de l’environnement. Retrouvez dans cet article le cadre réglementaire ainsi que les bénéfices du contrôle de chaudière.
L’obligation de contrôle de chaudière : ce que dit la loi
La vérification des chaudières répond à une obligation réglementaire définie par l’arrêté du 2 octobre 2009 modifié. Elle s’applique à toutes les installations de puissance comprise entre 400 kW et 20 MW. A l’initiative de l’exploitant de la chaudière, le contrôle doit être effectuée par un organisme accrédité* comme Alpes Contrôles. Cette obligation s’inscrit dans un cadre réglementaire visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions polluantes des installations thermiques industrielles.
Les cas d’exonération
Plusieurs cas de figures exonèrent de l’obligation d’inspection de chaudières :
– S’il a conclu un contrat de performance énergétique, l’exploitant d’une chaudière n’est pas soumis au contrôle périodique de l’efficacité énergétique selon l’article R224-31 du code de l’environnement de performance énergétique.
– Dans le cas de réseau de chauffage urbain, la puissance de la sous-station est assimilée à la puissance chaudière. Dans cette configuration, le bâtiment est soumis dès que la puissance de la sous-station est supérieure à 400kW.
– Les chaudières ayant une fonction de générateur d’air chaud ne sont pas soumises à la réglementation.
Quand réaliser le contrôle de ses installations ?
La périodicité est variable selon la puissance nominale de la chaudière :
– Inférieure à 5 MW → tous les deux ans
– Supérieure à 5 MW → tous les trois ans
La réalisation du contrôle est idéalement à réaliser pendant la période de chauffe.
Objectifs et bénéfices de cette obligation
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette mission s’inscrit pleinement dans les enjeux actuels de transition énergétique et écologique, en contribuant à l’amélioration des performances et à la réduction des émissions polluantes des installations thermiques.
Chaque contrôle vise à :
– Contrôler le rendement énergétique de la chaudière
– Mesurer les émissions polluantes selon le type d’installation et de combustible
– S’assurer du bon entretien et du suivi des générateurs
– Vérifier le dimensionnement thermique global de l’installation
Chez Alpes Contrôles, chaque mission donne lieu à un rapport avec les dispositions réglementaires à respecter ainsi que les dispositions pour améliorer les performances d’émissions de la (ou des) chaudière (s).
« Notre objectif : accompagner les exploitants vers des installations plus performantes, plus économes et plus respectueuses de l’environnement. Une offre cohérente avec le positionnement d’Alpes Contrôles sur la performance énergétique et la préservation de l’environnement. » explique Lionel Beauvery, Responsable technique délégué thermique chez Alpes Contrôles.
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*BUREAU ALPES CONTRÔLES est accrédité par le COFRAC section inspection (Accréditation N° 3-019 – Liste des sites et portée disponibles sur www.cofrac.fr ) pour le domaine « Thermique – Fluides : Installations thermiques et conditionnement d’air (Vérification de PAC et Climatisation ainsi que des Chaudières supérieures à 70 kW) »
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