Réalisation du plan de prévention

Identifiez les risques pour réduire les accidents dans le cadre de la réalisation de travaux par des entreprises extérieures

  • Prévenez les interférences entre les activités de votre entreprise et les activités des entreprises en charge de travaux ou de maintenance
  • Prévenez les risques liés à la coactivité
  • Protégez les travailleurs

FINALITÉ & CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

D’après le code du travail, l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris ceux provenant d’entreprises extérieures. A ce titre, l’employeur est tenu de réaliser un plan de prévention lorsque le chantier n’est pas clos et indépendant et s’effectue dans un établissement employant des travailleurs. Ce dernier doit être finalisé avant le commencement des travaux.

Le plan de prévention a pour objet :

  • La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention associés
  • L’adaptation des matériels,  installations  et  dispositifs  à  la  nature  des  opérations  à  effectuer  ainsi  que  la  définition de leurs conditions d’entretien
  • Les instructions à donner aux salariés
  • L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice
  • Les conditions de  la  participation  des  salariés  d’une  entreprise  aux  travaux  réalisés  par  une  autre  en  vue  d’assurer   la   coordination   nécessaire   au   maintien   de   la   sécurité   et,   notamment,   de   l’organisation   du  commandement.

Ce document est obligatoire quand le nombre total des heures de travaux représente 400 heures sur une durée inférieure ou égale à 12 mois ou dès lors que les travaux sont considérés comme dangereux.

 

 

NOTRE OFFRE

Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre plan de prévention. A partir des informations du document unique d’évaluation des risques professionnels, du cahier des charges des travaux et de la liste des entreprises extérieures intervenantes, nous vous aidons à formaliser les spécifications techniques applicables aux stades préparatoires et d’exécution des travaux, c’est-à-dire :

  • Les mesures générales  de prévention applicables  par  l’ensemble des entreprises extérieures
  • Les mesures particulières à chaque entreprise en fonction de la réalité de son intervention.

Ce document est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes.

En outre, nous proposons des visites destinées à s’assurer, pour le responsable de l’entreprise, de la bonne application des mesures prises au plan de prévention.

 

 

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