Analyses réglementaires & ICPE

Obtenez les autorisations de construire et d’exploiter vos projets

  • Identifiez les enjeux techniques, financiers et administratifs de vos projets et obtenez les autorisations de construire et d’exploiter ;
  • Réalisez les dossiers de demande d’autorisation et maîtrisez les délais d’instruction ;
  • Contrôlez la conformité de vos installations avec la règlementation.

FINALITÉ ET CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Tout projet industriel ou d’infrastructure est susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

En application de la réglementation environnementale, et notamment la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, dites « réglementation ICPE », les porteurs de projet mettent en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement, et adaptent certaines dispositions constructives et organisationnelles pour limiter les risques accidentels.

La construction et l’exploitation des installations nécessitent également l’obtention d’autorisation de construire et d’exploiter.

 

L’obtention de ces autorisations et la prise en compte de la réglementation ICPE ont un impact technico-économique sur les projets et en terme de planning. L’accompagnement proposé par la société Alpes Contrôles a pour objectif principal de maîtriser ces impacts.

 

 

NOTRE OFFRE

En tant que partenaire, nous vous accompagnons à chaque étape de votre activité, qu’il s’agisse de l’installation ou de l’exploitation de votre installation classée.

 

Assistance à l’identification des enjeux de votre projet en terme de « Permitting » (obtention des autorisations administratives)

En fonction de la nature de votre projet, nous vous aidons à identifier :

  • Les autorisations administratives requises pour la construction et l’exploitation de vos installations
  • Les dossiers administratifs et études techniques à réaliser, le planning d’instruction associé et les enjeux du projet au regard du contexte local
  • Les principales dispositions constructives applicables et les principes de solutions optimales d’un point de vue technico-économique.

Nous vous accompagnons également lors du cadrage préalable de votre projet et des différents échanges auprès des services instructeurs (DREAL, DDPP, …).

 

 

Assistance dans le montage des dossiers administratifs

En fonction de votre besoin, nous vous aidons à la constitution et à la rédaction des dossiers requis pour l’obtention des autorisations de construire et d’exploiter :

  • Dossier de demande d’Autorisation Environnementale Unique (anciennement autorisation d’exploiter ICPE)
  • Dossier de demande d’Enregistrement
  • Déclaration des installations
  • Dossier de Porter à connaissance
  • Etude d’impact sur l’environnement ou examen au cas par cas dans le cadre des projets soumis à évaluation environnementale
  • Diagnostics de vulnérabilité en cas d’implantation dans le périmètre d’effets d’un Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt).

Nous réalisons les études d’impact et modélisations nécessaires au montage des dossiers.

 

 

Assistance dans le cadre du suivi de la construction et de la mise en service de vos installations

En phase chantier et mise en service, nous vous accompagnons dans le cadre d’un contrôle de recollement ICPE, ce qui vous permettra de garantir la conformité de vos installations à la mise en service et vous doter d’un outil complet en cas de visite d’inspection des services de l’Etat (DREAL, DDPP).

 

 

 

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