Nouvelle réglementation :

En application des dispositions de l'article R 4323-23 du code du travail, un arrêté du 29 décembre 2010, publié le 08 janvier 2011, fixe la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques des équipements installés à demeure suivants :

-         les ascenseurs tels que définis à l'article 1^er du décret 2000-810 du 24 août 2000.

-         Les monte-charges (*), y compris les installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical, visés aux 1° et 2° de l'article R4324-46 du code du travail

(*) sont concernés les monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de l'habitacle, ainsi que les monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de déchargement mais munis d'un organe de commande situé à l'extérieur de l'habitacle, ne pouvant être actionnés de l'intérieur.

-         Les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s (les élévateurs de personnes excédant une vitesse de 0,15m/s restent soumis à l'arrêté du 1^er mars 2004)

 Contenu des vérifications :

Les vérifications générales périodiques comportent un essai de fonctionnement et un examen de conservation.

Périodicité des vérifications :

Celles-ci doivent être effectuées tous les douze mois.

A noter que les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l'année au cours de laquelle s'effectue le contrôle technique de l'installation prévu par l'article R 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation. Rappelons que ce contrôle technique a lieu tous les cinq ans. 

Votre contact pour toute demande d'information :

Karine REDON

BUREAU ALPES CONTROLES - Agence de Lyon

17 avenue Condorcet

69 100 VILLEURBANNE

Tél. 04 78 89 73 88

Fax. 04 72 43 98 15

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